Sanction CO₂ et immatriculation 2026

Nouvelle règle dès 2026 : Sanction CO₂ avant immatriculation

Dès 2026, une modification importante s'applique en Suisse pour l'immatriculation des véhicules : les voitures neuves ne pourront être immatriculées qu'une fois l'éventuelle sanction CO₂ entièrement payée.

Qu'est-ce que la sanction CO₂ ?

La sanction CO₂ est une taxe que les importateurs et constructeurs doivent payer lorsque les véhicules qu'ils vendent dépassent en moyenne la limite CO₂.

Limite actuelle (2026) :

• Voitures de tourisme : 118 g CO₂/km
• Véhicules utilitaires légers : 186 g CO₂/km

Qu'est-ce qui change concrètement ?

Qui est concerné ?

Directement concernés

• Acheteurs de voitures neuves – Retard d'immatriculation possible
• Importateurs – Doivent payer la sanction avant livraison
• Importateurs parallèles – Contrôle particulièrement strict
• Importations directes (étranger UE) – Sanction doit être réglée avant immatriculation CH

Non concernés

• Voitures d'occasion
• Véhicules déjà immatriculés
• Voitures électriques (0 g CO₂/km)

eCoC : La documentation véhicule numérique

Le eCoC (electronic Certificate of Conformity) remplace l'ancien CoC papier et contient toutes les données du véhicule sous forme numérique.

Avantages du eCoC

• Immatriculation plus rapide – Plus de paperasse
• Infalsifiable – Signature numérique
• Contrôle automatique – Valeurs CO₂ transmises électroniquement
• Standardisation européenne – Format uniforme

eCoC et sanction CO₂

L'émission CO₂ du véhicule est enregistrée dans le eCoC. Le service des automobiles vérifie automatiquement :

1. Valeur CO₂ du véhicule
2. Statut du paiement de la sanction chez l'importateur
3. Autorisation d'immatriculation (oui/non)

Calculer la sanction CO₂

La sanction se calcule selon le dépassement de la limite :

Important : La sanction est calculée sur la base de la moyenne de l'importateur, pas par véhicule individuel. Les importateurs peuvent toutefois répercuter le surcoût sur l'acheteur.

Conseils pour acheteurs de voitures neuves 2026

1. Clarifier le délai de livraison

Demandez au concessionnaire :

• La sanction CO₂ est-elle déjà réglée ?
• Quand l'immatriculation est-elle réaliste ?
• Y a-t-il des risques de retard ?

2. Choisir une voiture électrique ou hybride

Pas de sanction CO₂ pour :

• Véhicules entièrement électriques (0 g/km)
• Hybrides rechargeables à faible consommation

3. Comparer l'assurance auto à l'avance

En attendant l'immatriculation, vous pouvez déjà trouver la meilleure assurance auto :

4. Commander les pneus à temps

Un comparatif de prix vaut aussi la peine pour les pneus – surtout pour les véhicules neufs souvent livrés avec des pneus été.

Course de contrôle pour importations directes

Celui qui importe lui-même un véhicule depuis l'UE doit effectuer une course de contrôle au service des automobiles.

Déroulement de la course de contrôle

1. Prendre rendez-vous au service cantonal des automobiles
2. Apporter les documents :
   • Permis de circulation étranger
   • Contrat d'achat
   • eCoC ou document CoC papier
   • Justificatif de sanction CO₂ (si applicable)
3. Contrôle du véhicule sur place
4. Immatriculation si contrôle réussi

Coûts d'importation directe

FAQ

Le changement concerne-t-il aussi les voitures d'occasion ?

Non, la sanction CO₂ ne s'applique qu'aux véhicules neufs (première immatriculation). Les véhicules déjà immatriculés ne sont pas concernés.

Que se passe-t-il si l'importateur ne paie pas la sanction ?

Le véhicule ne peut pas être immatriculé. En tant qu'acheteur, vous devez réclamer auprès du concessionnaire ou éventuellement vous retirer du contrat.

Puis-je payer moi-même la sanction CO₂ ?

Pour les importations directes, oui. La sanction est calculée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et doit être justifiée avant l'immatriculation au service des automobiles.

Y a-t-il des exceptions à la sanction CO₂ ?

• Véhicules électriques : Pas de sanction (0 g CO₂/km)
• Véhicules à hydrogène : Pas de sanction
• Petites séries : Réglementations spéciales possibles
• Oldtimers : Non concernés

Combien de temps dure l'immatriculation avec la nouvelle règle ?

Avec une documentation correcte et une sanction payée, il ne devrait y avoir aucun retard. Les problèmes surviennent uniquement si la sanction est encore en suspens.

Évolution des limites CO₂

Conclusion

La nouvelle règle sanction CO₂ avant immatriculation concerne principalement les acheteurs de véhicules neufs à forte consommation. Celui qui choisit une voiture électrique ou un hybride économe n'est pas concerné.

Pour les importateurs directs, le changement signifie plus de bureaucratie – la numérisation eCoC devrait toutefois simplifier les choses.

Conseil : Lors de l'achat d'une voiture neuve, clarifiez toujours le statut de la sanction CO₂ pour éviter les retards d'immatriculation.